Qu’est-ce qu’une CPTS ?

Faciliter l’accès aux médecins traitant

Pour répondre à cette mission, la CPTS pourrait mettre en place, en lien avec les acteurs du territoire concerné et notamment avec l’Assurance Maladie, une procédure de recensement des patients à la recherche d’un médecin traitant, d’analyse de leur niveau de priorité au regard de leur situation de santé et mettre en œuvre une organisation pour leur proposer un médecin traitant parmi les médecins de la communauté. Dans ce cadre, elle devrait porter une attention plus particulière à certains patients en situation de fragilité qui n’auraient pas de médecin traitant (en particulier, les patients en ALD, les patients âgés de plus de 70 ans, les patients en situation de précarité et/ou bénéficiant des dispositifs tels que la CMUC ou l’AME), pour lesquels l’absence de médecin traitant constitue une difficulté majeure en termes de suivi médical. L’Assurance Maladie accompagnera les CPTS dans cette démarche.

Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville

Les soins non programmés répondent souvent à une urgence ressentie qui ne relève pas médicalement de l’urgence et ne nécessite pas systématiquement une prise en charge par les services hospitaliers d’accueil des urgences. Ces demandes de soins ont lieu le plus souvent pendant les heures d’ouverture des cabinets et la réponse actuelle est souvent peu adaptée au besoin.

Pour répondre aux besoins de soins non programmés de la population, l’organisation coordonnée pluriprofessionnelle mise en place au niveau d’une communauté professionnelle apparait particulièrement adaptée. Elle doit pouvoir proposer une organisation visant à permettre la prise en charge le jour-même ou dans les 24 heures de la demande d’un patient du territoire en situation d’urgence non vitale. Cette mission implique à la fois les médecins de premier recours et de second recours, et également les autres professions de santé concernées par ces demandes de soins non programmés dans leurs champs de compétences respectifs.

Grâce à son implantation territoriale et à sa capacité organisationnelle, la CPTS constitue un point d’appui majeur pour développer des politiques de santé publique et de prévention à l’échelle du territoire dans une dimension de prise en charge pluriprofessionnelle.

Il est important que soit renforcé et valorisé l’engagement des professionnels de santé dans les actions et programmes de prévention et de promotion de la santé en cohérence avec la politique nationale de santé (lois et plans de de santé publique) et ce, dans une dimension de prise en charge pluriprofessionnelle des patients.

Cette mission permet de proposer des parcours répondant aux besoins des territoires notamment pour améliorer la prise en charge et le suivi des patients. Ces parcours peuvent prendre différentes formes selon les besoins identifiés : parcours pour contribuer à la continuité des soins et à la fluidité des parcours, notamment par une gestion coordonnée entre tous les professionnels de santé intervenant autour du même patient, le lien entre le premier et le second recours, le lien avec les établissements sanitaires, médico sociaux, sociaux et le partage des informations, parcours pour gérer les patients en situations complexes, en risque de fragilité, en situation de handicap, parcours en faveur d’une meilleure prise en charge des personnes âgées pour faciliter le maintien à domicile, etc.

Les parcours pluriprofessionnels permettent d’améliorer la pertinence de la prise en charge en évitant les actes redondants et préviennent l’isolement des professionnels face aux situations complexes. La dimension pluriprofessionnelle de prise en charge permet d’éviter les ruptures de parcours.

Cette nouvelle mission, ajoutée par l’avenant 2 de l’ACI signé le 20 décembre 2021, prévoit que les CPTS rédigent un plan d’action visant à apporter une réponse en cas de crise sanitaire grave (attentats, épidémies saisonnières, accidents nucléaires, agents infectieux, etc.).

À partir d’un plan élaboré au niveau national, chaque CPTS devra décliner la trame en adéquation avec les besoins et ressources dont dispose le territoire, et ce, en collaboration avec les établissements et les collectivités du territoire pour son élaboration.

Cette mission devra être démarrée au plus tard, six mois après la signature du contrat par la CPTS, sous réserve de la mise à disposition de la trame nationale du plan d’action.