Qu’est-ce qu’une CPTS ?

Communauté professionnelle territoriale de santé

Qu'est-ce qu'une CPTS ?

Que signifie CPTS ?

CPTS signifie « Communauté Professionnelle Territoriale de Santé ».

Issue de la loi de modernisation de la santé de 2016, la CPTS est une nouvelle forme d’exercice coordonné proposée aux professionnels de santé, mais aussi aux acteurs de santé du territoire (médicosocial, social, sanitaire, association d’usagers…).

À l’échelle d’un territoire défini, une CPTS vise notamment à mieux organiser les parcours des patients. Pour parvenir à cet objectif, la CPTS cherche à améliorer la coopération des professionnels de santé ; entre eux et avec leurs partenaires et acteurs du territoire.

Qui peut intégrer une CPTS ?

La création d’une CPTS repose, avant tout, sur l’initiative de professionnels de santé et d’acteurs du territoire.

Dans le but d’avoir une approche pluriprofessionnelle pour l’accompagnement du patient, elle peut rassembler les établissements et services sanitaires et médico-sociaux, les établissements d’hospitalisation à domicile, les professionnels du social, les acteurs de la prévention, les associations d’usagers, les acteurs de prévention…

Les CPTS intègrent des professionnels de santé mais aussi d'autres professionnels

Pourquoi participer à une CPTS ?

L’intérêt de participer à une CPTS est d’améliorer la qualité des prises en charge de la population, ainsi que la qualité de votre exercice. En tant que professionnels de santé, en structurant votre organisation en CPTS vous pourrez plus facilement :

Connaître les divers acteurs de santé et leurs pratiques

Renforcer la pertinence des soins

Lutter contre la désertification médicale

Promouvoir l’attractivité des territoires

Faciliter l’accompagnement des patients fragiles

Mieux prendre en charge les maladies chroniques

Agir sur la prévention

Développer des solutions numériques

Développer des solutions numériques

Sur quels territoires sont déployés les CPTS ?

A l’heure actuelle, il n’existe pas de cadre légal limitant l’échelle territoriale d’une CPTS.

Le territoire d’action est variable selon les lieux, les personnes investies et les projets. Toutefois, ce territoire doit avoir du sens en termes d’offre de soins, d’habitude de travail et de flux de patientèle.

La CPAM, l’ARS et l’Inter URPS peuvent venir en soutien pour définir le territoire en concertation avec les professionnels (diagnostics, données…)

A retenir :

Quelles sont les missions d’une CPTS ?

Des missions obligatoires et optionnelles sont définies dans le cadre de l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel).

Les missions « prioritaires » des CPTS (obligatoires dans le cadre de l’ACI)

Faciliter l’accès aux médecins traitant

Pour répondre à cette mission, la CPTS pourrait mettre en place, en lien avec les acteurs du territoire concerné et notamment avec l’Assurance Maladie, une procédure de recensement des patients à la recherche d’un médecin traitant, d’analyse de leur niveau de priorité au regard de leur situation de santé et mettre en œuvre une organisation pour leur proposer un médecin traitant parmi les médecins de la communauté. Dans ce cadre, elle devrait porter une attention plus particulière à certains patients en situation de fragilité qui n’auraient pas de médecin traitant (en particulier, les patients en ALD, les patients âgés de plus de 70 ans, les patients en situation de précarité et/ou bénéficiant des dispositifs tels que la CMUC ou l’AME), pour lesquels l’absence de médecin traitant constitue une difficulté majeure en termes de suivi médical. L’Assurance Maladie accompagnera les CPTS dans cette démarche.

Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville

Les soins non programmés répondent souvent à une urgence ressentie qui ne relève pas médicalement de l’urgence et ne nécessite pas systématiquement une prise en charge par les services hospitaliers d’accueil des urgences. Ces demandes de soins ont lieu le plus souvent pendant les heures d’ouverture des cabinets et la réponse actuelle est souvent peu adaptée au besoin.

Pour répondre aux besoins de soins non programmés de la population, l’organisation coordonnée pluriprofessionnelle mise en place au niveau d’une communauté professionnelle apparait particulièrement adaptée. Elle doit pouvoir proposer une organisation visant à permettre la prise en charge le jour-même ou dans les 24 heures de la demande d’un patient du territoire en situation d’urgence non vitale. Cette mission implique à la fois les médecins de premier recours et de second recours, et également les autres professions de santé concernées par ces demandes de soins non programmés dans leurs champs de compétences respectifs.

Grâce à son implantation territoriale et à sa capacité organisationnelle, la CPTS constitue un point d’appui majeur pour développer des politiques de santé publique et de prévention à l’échelle du territoire dans une dimension de prise en charge pluriprofessionnelle.

Il est important que soit renforcé et valorisé l’engagement des professionnels de santé dans les actions et programmes de prévention et de promotion de la santé en cohérence avec la politique nationale de santé (lois et plans de de santé publique) et ce, dans une dimension de prise en charge pluriprofessionnelle des patients.

Cette mission permet de proposer des parcours répondant aux besoins des territoires notamment pour améliorer la prise en charge et le suivi des patients. Ces parcours peuvent prendre différentes formes selon les besoins identifiés : parcours pour contribuer à la continuité des soins et à la fluidité des parcours, notamment par une gestion coordonnée entre tous les professionnels de santé intervenant autour du même patient, le lien entre le premier et le second recours, le lien avec les établissements sanitaires, médico sociaux, sociaux et le partage des informations, parcours pour gérer les patients en situations complexes, en risque de fragilité, en situation de handicap, parcours en faveur d’une meilleure prise en charge des personnes âgées pour faciliter le maintien à domicile, etc.

Les parcours pluriprofessionnels permettent d’améliorer la pertinence de la prise en charge en évitant les actes redondants et préviennent l'isolement des professionnels face aux situations complexes. La dimension pluriprofessionnelle de prise en charge permet d’éviter les ruptures de parcours.

Les missions « prioritaires » des CPTS (obligatoires dans le cadre de l’ACI)

Cette mission appuie l’intérêt de développer des démarche qualité dans une dimension potentiellement pluriprofessionnelle afin d’améliorer la qualité et l’efficience de la prise en charge des patients. Exemple : organisation de temps d’échanges des pratiques, de concertation autour de cas patients complexes et harmonisation des pratiques.

La CPTS peut organiser des actions de nature à mettre en avant le caractère attractif d’un territoire (présentation de l’offre de santé du territoire, compagnonnage, promotion du travail coordonné des professionnels de santé et des autres acteurs du territoire -sanitaire, médico-social, social, etc.). Elle peut également mobiliser ses ressources pour faciliter l’accueil de stagiaires et l’installation de nouveaux praticiens.

Comment créer une CPTS en Pays de la Loire ?

La création d’une CPTS se fait par étape et doit répondre à un cahier des charges défini par l’ARS et la CPAM. Pour vous aider dans cette création, deux chargées de mission de l’Inter URPS Pays de la Loire vous accompagnent de l’émmergence de l’idée à la signature de l’accord et la mise en route de votre CPTS.

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