Comment créer une CPTS ?

Se faire accompagner par l’INTER URPS Pays de la Loire

Documents utiles

Plaquette de présentation

Accord ACI

Arrêté ACI du 24/08/2019

Ordonnance

Tableau des financements

Un accompagnement de A à Z !

La création d’une CPTS doit se faire dans un cadre précis fixé par l’ARS et la CPAM.

Pour vous aider dans la création de votre CPTS, 1 coordinatrice régionale, Anne-Laure Le Ny et 2 chargées de mission de l’Inter URPS Pays de la Loire, Noëmie Dekeuwer et Camille Chaud vous accompagnent de l’émergence au déploiement de votre projet.

Cet accompagnement est entièrement pris en charge par l’Inter URPS

La création de votre CPTS étapes par étapes

Au gré de la mise en place de CPTS en Pays de la Loire depuis 2018, l’Inter URPS a développé une méthodologie de création d’une CPTS respectant le cadre légal posé par l’ARS et la CPAM.

Pour faciliter cette création, les chargées de missions CPTS de l’Inter URPS seront à vos côtés au cours de chacune de ces étapes pour, entre autres, vous accompagner dans la rédaction de la lettre d’intention puis du projet de santé, organiser les réunions et animer les groupes de travail, etc.

L’initiation du projet

1 - réunion exploratoire avec le groupe fondateur

Réunion de présentation du dispositif CPTS auprès d’un groupe restreint de professionnels de santé pluriprofessionnels (10/15)
Si l’équipe est moteur pour se lancer dans le projet, déclenchement de l’accompagnement et de la prochaine réunion de préparation de la plénière

2 - réunion de préparation de la plénière

Présence du groupe restreint pour :

Valider le territoire d’invitation
Choisir et valider les témoignages
Valider le courrier d’invitation
Valider l’ordre de passage/ ordre du jour
Valider la date de la plénière
Présenter et valider un questionnaire sur les missions socles qui servira de base pour le diagnostic qualitatif de la CPTS

3 - réunion plénière en présence de l’ARS et de la CPAM

Présentation du dispositif CPTS à l’ensemble des professionnels de santé du territoire
Présentation de la méthodologie d’accompagnement
Présentation de quelques résultats du questionnaire
Présentation d’expérience d’autres CPTS de la région (plus avancées)
Présentation de quelques résultats du questionnaire, envoyé en amont de la plénière (il est possible que ce questionnaire soit envoyé après la plénière et avant le comité de pilotage élargi)

4 - Réunion du COPIL élargi

Présence des professionnels de santé ayant participé à la plénière et ayant indiqué être intéressés par la suite du projet (professionnels de santé n’ayant pas pu participer à la plénière)
Définition des axes de travail en lien avec l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel)
Constitution des différents groupes de travail et inscription des professionnels de santé à ces groupes
Programmation de deux réunions avec le COPIL restreint (voir ci-après)

5 - deux réunions du COPIL restreint

Réunion d’un groupe volontaire de professionnels de santé (10/15) afin de :

Rédiger la Lettre d’Intention (LI)
Rédiger les statuts de l’Association

6 - Envoi de la Lettre d’intention

Envoi de la lettre d’intention (LI) à l’ARS suite au COPIL restreint
Versement des crédits d’amorce de 40 000€
Après réception de la LI, prise de contact par l’ARS et la CPAM pour programmation d’un temps d‘échange avec l’équipe du COPIL restreint
Des données de diagnostic sont fournies aux accompagnateurs par l’ARS et la CPAM

Constitution de la CPTS

1 - Assemblée générale constitutive

Réunion ouverte à l’ensemble des professionnels de santé et partenaires potentiels du territoire

Présentation des statuts élaborés par le COPIL restreint
Validation des statuts
Election du conseil d’administration
Election du Bureau

Suite à l’assemblée, l’association est déclarée à la Préfecture.

2 - Recrutement et prise de poste du coordinateur

Tuilage avec l’accompagnateur Inter URPS

3 - Lancement des réunions du CA et de groupes de travail

Rencontre Délégation Territoriale/CPAM
Réunions des groupes de travail pour élaborer des actions et le projet de santé
Aller-retour entre CPAM/ARS/CPTS afin d’avancer sur les actions, le projet de santé et l’ACI
Session d’écriture du projet de santé avec les membres du conseil d’administration
Recrutement du coordinateur CPTS

4 - Envoi du projet de santé

Envoi du projet à l’ARS et à la CPAM une fois celui-ci validé et signé par les professionnels de santé et les acteurs du territoire.

Contractualisation et déploiement de la CPTS

1 - Négociation de l’ACI

Présentation de l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) par l’ARS et la CPAM au conseil d’administration et au coordinateur de la CPTS
Programmation de plusieurs réunions de négociation
Validation du contrat

2 - Rédaction du contrat et déblocage des financements

Rédaction du contrat et déblocage des financements.

3 - Mise en place des actions

Lancement des actions et de groupes de travail pendant 5 ans
Communication autour de la CPTS
Projet évolutif

Comment sont financées les CPTS ?

Les CPTS reçoivent des financements de l’ARS et de la CPAM

Par l’Agence Régionale de Santé, suite au dépôt d’une lettre d’intention et d’une structuration juridique de la CPTS : un financement de 40 000 € est attribué pour aider les professionnels à formaliser leur projet.
Par l’Assurance Maladie, après validation du projet de santé, dans le cadre de l’ACI (Accord conventionnel interprofessionnel). Ces financements sont répartis entre un volet fixe et un volet variable. Cela se réalise en fonction de l’intensité des moyens et des résultats des indicateurs.

Exemples de financements par la CPAM (par an)

	Communauté de taille 1 < 40K habitants	Communauté de taille 2 entre 40 et 80k habitants	Communauté de taille 3 entre 80 et 175k habitants	Communauté de taille 4 > 175k habitants
Financement du fonctionnement de la communauté professionnelle	50 000 €	60 000 €	75 000 €	90 000 €
Missions en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins	80 000 €	100 000 €	125 000 €	155 000 €
Missions en faveur de l’organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient	50 000 €	70 000 €	90 000 €	100 000 €
Missions en faveur du développement des actions territoriales de prévention	20 000 €	30 000 €	35 000 €	40 000 €
Missions dédiées à la réponse aux crises sanitaires graves	62 500 €	87 500 €	112 500 €	125 000 €
Actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins (optionnel)	15 000 €	20 000 €	30 000 €	40 000 €
Actions en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire (optionnel)	10 000 €	15 000 €	20 000 €	30 000 €
Financement annuel total max possible (volets fixe et variable)	287 500 €	382 500 €	487 500 €	580 000 €