Comment créer une CPTS ?

Se faire accompagner par l’INTER URPS Pays de la Loire

Suivez le guide pour créer une CPTS en Pays de la Loire

Un accompagnement de A à Z !

La création d’une CPTS doit se faire dans un cadre précis fixé par l’ARS et la CPAM.

Pour vous aider dans la création de votre CPTS, 2 chargées de mission de l’Inter URPS Pays de la Loire, Anne-Laure Le Ny et Jeanne Boutier, vous accompagne de l’émergence au déploiement de votre projet.

Cet accompagnement est entièrement pris en charge par l’Inter URPS.

La création de votre CPTS étapes par étapes

Au gré de la mise en place de CPTS en Pays de la Loire depuis 2018, l’Inter URPS a développé une méthodologie de création d’une CPTS respectant le cadre légal posé par l’ARS et la CPAM.

Pour faciliter cette création, Anne Laure Le Ny et Jeanne Boutier seront à vos côté au cours de chacune de ces étapes pour, entre autre, vous accompagnemer dans la rédaction de la lettre d’intention puis du projet de santé, organiser les réunions et animer les groupes de travail, etc.

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L’initiation du projet

  • Réunion de présentation du dispositif CPTS auprès d’un groupe restreint de professionnels de santé pluriprofessionnels (10/15)
  • Si l’équipe est moteur pour se lancer dans le projet, déclenchement de l’accompagnement et de la prochaine réunion de préparation de la plénière

Présence du groupe restreint pour :

  • Valider le territoire d’invitation
  • Choisir et valider les témoignages
  • Valider le courrier d’invitation
  • Valider l’ordre de passage/ ordre du jour
  • Valider la date de la plénière
  • Présenter et valider un questionnaire sur les missions socles qui servira de base pour le diagnostic qualitatif de la CPTS

  • Présentation du dispositif CPTS à l’ensemble des professionnels de santé du territoire
  • Présentation de la méthodologie d’accompagnement
  • Présentation de quelques résultats du questionnaire
  • Présentation d’expérience d’autres CPTS de la région (plus avancées)
  • Présentation de quelques résultats du questionnaire, envoyé en amont de la plénière (il est possible que ce questionnaire soit envoyé après la plénière et avant le comité de pilotage élargi)

  • Présence des professionnels de santé ayant participé à la plénière et ayant indiqué être intéressés par la suite du projet (professionnels de santé n’ayant pas pu participer à la plénière)
  • Définition des axes de travail en lien avec l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel)
  • Constitution des différents groupes de travail et inscription des professionnels de santé à ces groupes
  • Programmation de deux réunions avec le COPIL restreint (voir ci-après)

Réunion d’un groupe volontaire de professionnels de santé (10/15) afin de :

  • Rédiger la Lettre d'Intention (LI)
  • Rédiger les statuts de l’Association

  • Envoi de la lettre d'intention (LI) à l’ARS suite au COPIL restreint
  • Versement des crédits d’amorce de 40 000€
  • Après réception de la LI, prise de contact par l’ARS et la CPAM pour programmation d’un temps d‘échange avec l’équipe du COPIL restreint
  • Des données de diagnostic sont fournis aux accompagnateurs par l’ARS et la CPAM

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Constitution de la CPTS

Réunion ouverte à l’ensemble des professionnels de santé et partenaires potentiels du territoire

  • Présentation des statuts élaborés par le COPIL restreint
  • Validation des statuts
  • Election du conseil d’administration
  • Election du Bureau

Suite à l'assemblée, l'association est déclarée à la Préfecture.

  • Rencontre Délégation Territoriale/CPAM
  • Réunions des groupes de travail pour élaborer des actions et le projet de santé
  • Aller-retour entre CPAM/ARS/CPTS afin d’avancer sur les actions, le projet de santé et l’ACI
  • Session d’écriture du projet de santé avec les membres du conseil d'administration
  • Recrutement du coordinateur CPTS

Envoi du projet à l’ARS et à la CPAM une fois celui-ci validé et signé par les professionnels de santé et les acteurs du territoire.

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Contractualisation et déploiement de la CPTS

  • Tuilage avec l’accompagnateur Inter URPS

  • Présentation de l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) par l’ARS et la CPAM au conseil d'administration et au coordinateur de la CPTS
  • Programmation de plusieurs réunions de négociation
  • Validation du contrat

Rédaction du contrat et débloquement des financements.

  • Lancement des actions et de groupes de travail pendant 5 ans
  • Communication autour de la CPTS
  • Projet évolutif

Comment sont financées les CPTS ?

Les CPTS reçoivent des financement de l’ARS et de la CPAM

  • Par l’Agence Régionale de Santé, suite au dépôt d’une lettre d’intention et d’une structuration juridique de la CPTS : un financement de 30 000 € est attribué pour aider les professionnels à formaliser leur projet.
  • Par l’Assurance Maladie, après validation du projet de santé, dans le cadre de l’ACI (Accord conventionnel interprofessionnel). Ces financements sont répartis entre un volet fixe et un volet variable. Cela se réalise en fonction de l’intensité des moyens et des résultats des indicateurs.

Exemples de financements par la CPAM (par an)

Communauté de taille 1 < 40K habitants Communauté de taille 2 entre 40 et 80k habitants Communauté de taille 3 entre 80 et 175k habitants Communauté de taille 4 > 175k habitants
Financement du fonctionnement de la communauté professionnelle
50 000 €
60 000 €
75 000 €
90 000 €
Missions en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins
40 000 €
47 000 €
65 000 €
80 000 €
Missions en faveur de l’organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient
50 000 €
70 000 €
90 000 €
100 000 €
Missions en faveur du développement des actions territoriales de prévention
20 000 €
30 000 €
35 000 €
40 000 €
Actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins (optionnel)
15 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
Actions en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire (optionnel)
10 000 €
15 000 €
20 000 €
30 000 €
Financement annuel total max possible (volets fixe et variable)
185 000 €
242 000 €
315 000 €
380 000 €
Anne Laure Le Ny et Jeanne Boutier vous accompagnent dans la création de votre CPTS en Pays de la Loire

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